Mentions légales et conditions de vente
Éditeur du site
- Site
- fruitiersetcompagnie.com
- Gérant
- Hubert Didier, entrepreneur individuel
- Siège social
- Bois de Descoutures, 1344 route de Tivoli, 47130 Port-Sainte-Marie
- SIRET
- 900 982 299 00019
- NDA
- 75 47 01587 47
- Téléphone
- +33 6 52 66 38 48
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Conditions générales de vente
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts) ou au consommateur qui lui en fait la demande.
La somme doit être réglée sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Selon la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, pénalités de retard : 1,5 % mensuel, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Conditions de paiement : paiement par espèces ou chèque sur place, chèque par envoi postal ou virement bancaire. Escompte 0 % pour paiement anticipé.
En cas d’annulation de prestation plus de 48 heures avant le jour de la prestation, aucune pénalité ne sera appliquée et le solde sera remboursé au client par virement bancaire. En cas d’annulation moins de 48 heures avant, le client devra payer un dédommagement forfaitaire de 50 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Vente en ligne
Conditions applicables aux réservations de stages et aux commandes de fournitures payées en ligne : droit de rétractation, livraison, annulation et remboursement.
Données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire de contact et lors d’une réservation servent uniquement à traiter la demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez demander leur consultation ou leur suppression par email à h.didier@fruitiersetcompagnie.com.
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